Vous souhaitez étudier en France
Vous avez le projet de poursuivre votre cursus de formation en France.
Voici des informations sur l’accès à l’apprentissage selon votre situation.
Vous trouverez ici des informations utiles pour les étudiants étrangers : comment s’organiser, les démarches administratives, découvrir la France… A vous de jouer !
Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne
Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, de la Confédération Suisse et de l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), vous pouvez signer un contrat d’apprentissage sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité. Vous devez fournir à votre employeur une copie de votre passeport ou carte d’identité.
Vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne
Vous êtes en France depuis moins d'un an, l'apprentissage n'est pas accessible
Les nouvelles dispositions du décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 (article 20 codifié au 1er alinéa de l’article R.5221-7 du code du travail) prévoient pour les contrats d’apprentissage un accès limité aux étrangers titulaires d’une carte de séjour « étudiant », déjà présents sur le territoire français durant au moins un an et ce, quel que soit le niveau de diplôme.
Vous êtes un étudiant non ressortissant de l'Union Européenne qui souhaite entrer en apprentissage. Vous devez
- Avoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant.
- Vous devrez vous assurer d’avoir le niveau de langue requis pour entrer dans l’établissement.
A savoir :
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’exercice de l’activité salariale excède le nombre d’heures autorisées par la carte de séjour « étudiant » (35 heures hebdomadaires minimum). Il est donc impératif d’obtenir une autorisation provisoire de travail sans limite horaire.
La demande se fait auprès du service de la Main d’Œuvre Etrangère (MOE) de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du département de résidence du futur apprenti.